Commission des affaires sociales

GROUPE RENAISSANCE

(162 membres)

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Députés

Titulaires, Suppléants

les députés

s organismes extraparlementaires

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

Titulaire

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Commission des affaires sociales

Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Députés

Titulaires, Suppléants

mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19

Le groupe La République en Marche

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Commission des affaires sociales

Commission des affaires sociales

Commission des affaires sociales

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Députés

Suppléants

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Commission des affaires sociales

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

HAUTE-GARONNE

6e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

HAUTE-GARONNE

6e circonscription

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Députés

Suppléants

suppléante

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

1° Au titre de membres des assemblées parlementaires

mentionnés au 1° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail

Membres de l'Assemblée nationale

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Midi-Pyrénées

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Midi-Pyrénées

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

représentants des régions

sur désignation de l'Association des régions de France

Suppléante

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Midi-Pyrénées

vice-présidente du conseil régional de Midi-Pyrénées

membres du comité de suivi du plan de cohésion sociale

Au titre des élus locaux

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Midi-Pyrénées

vice-présidente du conseil régional de Midi-Pyrénées, représentante de l'Association des régions de France

membres de la commission prévue à l'article R. 311-7-1-II code du travail

I. - Au titre des collectivités territoriales

conseillère régionale de Midi-Pyrénées

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux

Suppléants

(conseillère régionale de Midi-Pyrénées)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3o a a) Quatre membres représentant les conseillers régionaux

Deuxième suppléante

conseillère régionale de Midi-Pyrénées

membres du Conseil supérieur de l'éducation

au titre des quatre représentants des conseillers régionaux

Deuxième suppléante